ZLECAf, commerce numérique et paiements transfrontaliers

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est souvent abordée sous l'angle des droits de douane et des règles d'origine. Mais une part croissante de l'accord porte sur le numérique : vente en ligne, flux de données, identité numérique et paiements transfrontaliers. Pour les exportateurs et fintechs tunisiens, les règles de la ZLECAf sur le commerce numérique pourraient redessiner la manière de vendre et d'être payé sur le continent, une fois entrées en vigueur.

La ZLECAf en bref

La ZLECAf vise à créer un marché unique des biens et services entre les États membres de l'Union africaine. Elle se construit par étapes : d'abord le commerce des biens et des services, puis des protocoles sur l'investissement, la concurrence, la propriété intellectuelle, les femmes et les jeunes dans le commerce, et le commerce numérique.

Les échanges entre pays africains restent modestes au regard du commerce du continent avec le reste du monde, mais ils progressent. Selon les données d'Afreximbank relayées par Nairametrics, le commerce intra-africain a atteint 213,8 milliards de dollars en 2025, en hausse de 5,47 % sur un an. Afreximbank estime par ailleurs le déficit de financement du commerce en Afrique à environ 100 milliards de dollars par an.

Ce que couvre le protocole sur le commerce numérique

Les États parties ont adopté le protocole sur le commerce numérique en février 2024. Selon une analyse de l'Institut international du développement durable (IISD), le texte compte 52 articles répartis en 11 parties, qui traitent notamment :

• des paiements et identités numériques, au titre de la facilitation du commerce numérique ;
• de la gouvernance des données : flux transfrontaliers, protection des données personnelles et règles de localisation des infrastructures informatiques ;
• de la confiance des entreprises et des consommateurs, avec l'interdiction, sauf exceptions, d'exiger l'accès au code source comme condition d'accès au marché ;
• des technologies émergentes, dont la fintech.

En février 2025, la Conférence de l'Union africaine a adopté les huit annexes du protocole, selon la décision publiée par tralac. Elles portent sur les règles d'origine, les identités numériques, les paiements numériques transfrontaliers, les transferts transfrontaliers de données, la divulgation du code source, la sécurité en ligne, les technologies émergentes et la technologie financière.

L'annexe sur les paiements

Pour les fintechs, le texte le plus important est l'annexe sur les paiements numériques transfrontaliers. Selon Further Africa, elle vise des systèmes de paiement sûrs et interopérables à l'échelle du continent et traite :

• de la connaissance client à distance (e-KYC) ;
• des interfaces de programmation (API) ouvertes ;
• de la prévention de la fraude ;
• de la coopération réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L'annexe sur les transferts de données y ajoute un mécanisme d'adéquation : les données peuvent circuler entre pays offrant des niveaux de protection comparables.

Côté infrastructure, le principal outil continental est le système panafricain de paiement et de règlement (PAPSS), conçu par Afreximbank pour accompagner la ZLECAf en permettant aux banques de payer d'un pays à l'autre en monnaies locales.

Un texte pas encore en vigueur

Le protocole reste pour l'instant une promesse. En juillet 2026, selon Further Africa, il n'était pas entré en vigueur : il s'appliquera 30 jours après le dépôt de la 22e ratification. Le Nigeria, l'un de ses promoteurs, avait obtenu le feu vert de son gouvernement pour ratifier, mais devait encore transposer le texte. Une fois le protocole en vigueur, les États disposeront de cinq ans pour adapter leur droit national, selon l'IISD.

Autrement dit, le cadre juridique est écrit, mais il faudra des années avant qu'il ne change le quotidien de la plupart des commerçants.

Où en est la Tunisie ?

La Tunisie est membre de la ZLECAf depuis juillet 2020, selon la Banque centrale de Tunisie. Elle a commencé à utiliser le régime préférentiel en 2023, avec son premier certificat d'origine dans le cadre de l'Initiative sur le commerce guidé. D'après le ministère du Commerce, cité par Maghreb Emergent en octobre 2026, 534 opérations commerciales ont été réalisées sous le régime de la ZLECAf. Le même article relève que les conditions de paiement, la logistique et les procédures administratives restent parmi les principaux freins pour les entreprises tunisiennes.

Les échanges de la Tunisie avec l'Afrique subsaharienne restent limités. Selon le ministre du Commerce, cité en juin 2025 par APA News, ils ont atteint 550 millions de dollars en 2024, dont 425 millions d'exportations, pour un potentiel inexploité estimé à 518 millions de dollars. Dans le classement 2025 des pays du commerce intra-africain établi par Afreximbank, le Maroc (4,46 %) et l'Égypte (4,35 %) figurent dans le top 10. Pas la Tunisie.

Ce que cela implique pour les fintechs et exportateurs tunisiens

L'agenda du commerce numérique ouvre des perspectives, mais elles dépendent de réformes internes :

• Se faire payer reste le goulot d'étranglement. Les exportateurs tunisiens citent les conditions de paiement comme un frein. Les fintechs capables d'encaisser auprès d'acheteurs africains et de régler en dinars, via des banques connectées à PAPSS ou des partenaires agréés, répondent à un vrai besoin.
• La réglementation des changes fixe le rythme. Les paiements transfrontaliers restent soumis à la réglementation tunisienne. La réforme du code des changes déterminera la part de la promesse numérique de la ZLECAf réellement accessible aux entreprises tunisiennes.
• Données et identité doivent s'aligner. L'approche par adéquation du protocole fait de la réforme de la protection des données un enjeu commercial, et pas seulement de vie privée. Il en va de même pour l'entrée en relation à distance encadrée par les règles e-KYC et LBC/FT.
• La ratification est un levier. Organisations patronales et associations fintech tunisiennes peuvent plaider pour la ratification et pour être associées à la mise en œuvre des annexes.

La ZLECAf n'ouvrira pas les marchés africains aux fintechs tunisiennes du jour au lendemain. Mais les règles écrites aujourd'hui détermineront qui sera prêt lorsque les paiements numériques transfrontaliers décolleront en Afrique.