Établissements de paiement en Tunisie : agrément et règles 2026
La BCT a remplacé ses règles de 2018 sur les établissements de paiement par une circulaire bien plus exigeante. Fonctionnement de l'agrément et principaux changements.
Comment la fintech est encadrée en Tunisie : bac à sable de la BCT, établissements de paiement, change, crypto, crowdfunding, données personnelles et KYC.
La BCT a remplacé ses règles de 2018 sur les établissements de paiement par une circulaire bien plus exigeante. Fonctionnement de l'agrément et principaux changements.
Lancée en 2020, la sandbox de la Banque centrale de Tunisie permet aux fintechs de tester leurs produits avec de vrais clients sous supervision. Bilan, et limites.
Six ans après la loi 2020-37, le cadre du crowdfunding en capital est complet et un premier agrément a été délivré. Ce que les fondateurs doivent savoir.
La Tunisie n'a pas de loi crypto, mais le code des changes rend leur détention juridiquement risquée. Les projets de réforme changeraient la donne, s'ils sont adoptés.
La loi de 2004 s'applique toujours, l'INPDP est quasi à l'arrêt depuis 2024 et une réforme inspirée du RGPD est en commission. Ce que les fintechs doivent faire.
Banques et établissements de paiement peuvent désormais enrôler leurs clients à distance, sous de strictes conditions de biométrie, d'audit et de LBA. Ce qu'exige la BCT.
Les comptes en devises des résidents sont désormais légaux, mais le nouveau code des changes reste bloqué en commission. Point d'étape pour les fondateurs, octobre 2026.
La loi 2025-9 a fait du CDI la norme et interdit la sous-traitance de main-d'œuvre. Pour les startups habituées aux CDD et aux développeurs externalisés, les règles ont changé.
Six semaines après sa suspension pour blanchiment présumé et défaut d'agrément, Bolt a quitté la Tunisie sans explication. Récit et enjeux.