Cryptomonnaies en Tunisie : quel cadre légal en 2026 ?

Les cryptomonnaies sont-elles légales en Tunisie ? La réponse honnête, en octobre 2026 : la Tunisie n'a pas de loi spécifique sur les crypto-actifs. Ils ne sont ni reconnus comme monnaie ni soumis à un régime d'agrément dédié. Il existe en revanche un cadre de change très strict, des mises en garde officielles sur le risque juridique et des projets de loi qui encadreraient les cryptos pour la première fois, mais qui n'ont pas été adoptés. Décryptage de cette zone grise.

Pas de loi crypto, mais pas de zone libre

De nombreux sites affirment que la Tunisie applique une « interdiction totale » des cryptomonnaies. Nous n'avons pas pu rattacher cette affirmation à une loi ou à une circulaire publiée de la Banque centrale. Le tableau le plus fiable vient de la Banque centrale de Tunisie (BCT) elle-même.

En mars 2022, le gouverneur de l'époque, Marouane El Abassi, expliquait à Managers que des jeunes Tunisiens utilisaient déjà des crypto-actifs alors qu'aucun cadre réglementaire n'existait, et que certains avaient été emprisonnés en raison de ce vide juridique. Il jugeait une régulation nécessaire pour lever l'incertitude, tout en précisant que la politique en matière de crypto-actifs ne relevait pas de la seule BCT et devait être décidée en concertation avec le gouvernement.

Tout est là : les cryptos ne sont pas expressément interdites, mais elles se heurtent à d'autres textes, à commencer par le code des changes.

Le code des changes, véritable contrainte

Le régime de change tunisien repose toujours sur la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, fondée sur l'autorisation préalable : de nombreuses opérations en devises ou portant sur des avoirs détenus à l'étranger exigent l'accord de la BCT. Voir notre dossier complet sur la réforme du code des changes.

Les cryptos entrent en collision avec ce cadre de plusieurs façons :

• acheter des cryptos sur une plateforme étrangère suppose généralement de payer en devises ou par carte, ce qui relève de la réglementation des changes ;
• des cryptos détenues sur une plateforme étrangère peuvent être assimilées à un avoir à l'étranger ;
• passer par des circuits informels de gré à gré peut constituer une opération de change non autorisée. Dès 2017, un analyste cité par Ilboursa prévenait que les acheteurs sur le marché parallèle seraient en infraction à la réglementation des changes.

Le code de 1976 n'a pas été pensé pour les cryptos : c'est précisément ce qui rend son application incertaine et explique que le gouverneur ait parlé de vide juridique.

Ce que la BCT dit du statut des cryptos

Le signal le plus clair est venu de textes en préparation plutôt que de lois adoptées. En février 2023, Managers rapportait qu'une version préliminaire du nouveau code des changes indiquait que les crypto-actifs « ne possèdent pas le statut juridique d'une monnaie », tout en les définissant comme des représentations numériques de valeur acceptées par certaines personnes comme moyen d'échange.

Concrètement :

• les cryptos n'ont pas cours légal en Tunisie, le dinar restant la seule monnaie légale ;
• les crypto-actifs seraient traités comme une catégorie d'actifs, non comme une monnaie ;
• tout futur régime passerait par le code des changes, sous l'autorité de la BCT.

Les projets qui encadreraient les cryptos

Trois textes successifs ont abordé la question. Aucun n'est en vigueur.

Le projet gouvernemental de 2024

En mars 2024, un conseil ministériel a adopté un projet de code des changes. La Présidence du gouvernement citait l'autorisation des opérations sur crypto-actifs parmi les principales mesures. La ministre des Finances de l'époque, Sihem Boughdiri Nemsia, expliquait sur Express FM que le texte permettrait aux citoyens de détenir et d'échanger des cryptomonnaies, sous réserve d'une autorisation préalable de la BCT et d'un seuil financier significatif à fixer ultérieurement par voie réglementaire. Ce projet n'a jamais été soumis au vote.

La proposition parlementaire de 2025

Le 21 octobre 2025, le député Maher Ktari a déposé une proposition complète de code des changes. Selon Webdo, elle traite des actifs numériques, des systèmes de paiement à distance et des monnaies virtuelles, et permettrait aux résidents d'utiliser des plateformes internationales comme PayPal ou des solutions basées sur les crypto-actifs, en particulier pour les freelances payés en devises.

Le texte en commission (2026)

La lecture publiée par African Manager en avril 2026 du texte examiné par la commission des finances fait état d'une définition des crypto-actifs comme représentations numériques de valeur ou de droits transférables électroniquement, d'une obligation pour les résidents de déclarer leurs crypto-actifs au-delà d'un seuil et de rapatrier les revenus tirés d'actifs numériques, et de peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison pour les infractions graves. En juillet 2026, le texte était toujours en commission dans l'attente de l'avis de la Banque centrale, et le ministère des Finances suggérait d'en reporter l'examen à 2027.

Cryptos et blockchain au sein du système

Les institutions tunisiennes ont expérimenté la technologie sous-jacente, même sans loi crypto :

• la première cohorte de la sandbox réglementaire de la BCT, annoncée fin 2020, comprenait des projets portant sur les crypto-actifs et la monnaie digitale de banque centrale ;
• selon The Fintech Times, la BCT et la Banque de France ont mené à bien en juillet 2021 une expérimentation conjointe de monnaie digitale de banque centrale « de gros » pour des virements entre banques commerciales françaises et tunisiennes.

Ces tests portent sur la monnaie de banque centrale et des pilotes supervisés, pas sur le négoce public de cryptos.

Ce que cela implique pour les utilisateurs et les fondateurs

Pour les particuliers, le message est la prudence. Il n'existe ni plateforme d'échange tunisienne agréée, ni régime de protection des investisseurs, et, selon l'ancien gouverneur de la Banque centrale lui-même, un risque réel de poursuites au titre des lois existantes. Mieux vaut consulter un juriste que se fier aux affirmations en ligne, dans un sens comme dans l'autre.

Pour les fondateurs, les conséquences sont encore plus nettes :

• aucun agrément n'existe aujourd'hui pour une plateforme d'échange, un dépositaire ou un émetteur de stablecoins en Tunisie ;
• les jetons ne remplacent pas les rails de paiement : les services de paiement agréés fonctionnent en dinars, via des établissements de paiement ou des banques ;
• la sandbox est la seule porte d'entrée supervisée pour les expérimentations financières fondées sur la blockchain ;
• le code des changes est à surveiller : s'il est adopté, il créera la première base légale pour détenir des cryptos, mais sous autorisation de la BCT et avec des obligations de déclaration et de rapatriement. Les seuils précis ne viendront qu'avec les textes d'application.

Pour l'usage des cryptos et des stablecoins ailleurs sur le continent, voir notre rubrique Afrique. En Tunisie, leur essor dépendra moins de la demande que de l'adoption, et du calendrier, d'un nouveau code des changes.