Sandbox réglementaire de la BCT : la Tunisie teste ses fintechs

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a lancé sa sandbox réglementaire dédiée aux fintechs en janvier 2020. L'objectif : offrir un espace supervisé où des startups peuvent tester de nouveaux services financiers avant d'obtenir un agrément complet. Six ans plus tard, le dispositif a accueilli une première cohorte, inspiré une « Sandbox Express » réservée aux banques et coexiste désormais avec des règles bien plus strictes pour les établissements de paiement. Ce qu'il faut en retenir.

La sandbox réglementaire de la BCT, c'est quoi ?

Une sandbox réglementaire est un environnement de test encadré. Une entreprise y expérimente un produit innovant à petite échelle, avec de vrais clients volontaires, sous le contrôle du régulateur, sans devoir remplir dès le départ toutes les conditions d'agrément. La BCT la décrit elle-même comme un environnement de test qui lui permet de surveiller l'expérimentation de solutions innovantes.

Le projet a été annoncé par un communiqué de la BCT le 11 décembre 2019, dans un ensemble de mesures qui comprenait aussi :

• un comité BCT-Fintech, chargé de faire le lien entre le régulateur et l'écosystème de l'innovation ;
• un site web consacré aux technologies financières ;
• un canal permettant aux acteurs d'adresser directement leurs propositions à la BCT.

Le lancement officiel a eu lieu à Tunis le 21 janvier 2020, en présence du gouverneur de l'époque, Marouane El Abassi, du ministre des Technologies de la communication, du président de l'APTBEF (l'association professionnelle des banques) et d'un économiste de la Banque mondiale. Cette dernière a présenté la sandbox comme un volet d'un programme plus large qu'elle soutient sur l'inclusion financière et les fintechs. Le président de l'APTBEF l'a qualifiée de première sandbox de ce type en Afrique du Nord.

Pourquoi la Banque centrale l'a créée

Lors du lancement, le gouverneur a présenté la sandbox comme un point de rencontre entre innovation et régulation. Selon le compte rendu de Managers, il estimait que le régulateur doit d'abord comprendre les nouvelles technologies avant de réécrire les règles, et que le cadre légal évolue lentement parce qu'il dépend du gouvernement et du Parlement, pas de la seule Banque centrale. Il prévenait aussi que les investisseurs pourraient se tourner vers d'autres pays faute de conditions favorables, et rappelait qu'environ la moitié des Tunisiens n'avaient pas de relation directe avec une banque.

Au démarrage des tests, la BCT a précisé ses objectifs :

• favoriser l'émergence de fintechs et diversifier l'offre de services financiers numériques ;
• améliorer l'inclusion financière ;
• permettre aux startups de se conformer plus vite aux exigences réglementaires ;
• aider le régulateur à comprendre les innovations et, si nécessaire, à ajuster la réglementation ;
• préserver la stabilité financière et la protection des usagers.

La première cohorte : quatre fintechs, neuf mois

En décembre 2020, la BCT a annoncé le début des tests avec quatre fintechs. D'après Tech In Africa, il s'agissait de Kraoun, Instaclear, TLedger et Sqoin & Coinsence. Les projets retenus portaient sur quatre thèmes :

• l'identification à distance des clients (l'e-KYC) ;
• la compensation transfrontalière ;
• les crypto-actifs ;
• la monnaie digitale de banque centrale.

La période de test était fixée à neuf mois. À son terme, les participants ayant satisfait aux critères du régulateur pouvaient demander un agrément ou une autorisation. Business News a rapporté un cas concret en mars 2021 : TLedger, fintech de paiement labellisée Startup Act, menait une preuve de concept de monnaie digitale de banque centrale avec des clients volontaires, la Société Tunisienne de Banque (STB) étant présentée comme la première banque à rejoindre ce réseau de test.

La suite est mal documentée. Nous n'avons trouvé ni rapport public de la BCT sur les résultats de cette première cohorte, ni annonce officielle de cohortes ultérieures. Mieux vaut interroger directement la BCT sur les fenêtres de candidature en cours que se fier à d'anciens articles de presse.

La Sandbox Express pour les banques

En février 2023, le gouverneur a annoncé un second dispositif : la Sandbox Express, destinée cette fois aux banques de la place. Elle vise à accélérer la mise sur le marché de leurs solutions numériques tout en permettant à la BCT d'en vérifier la robustesse, notamment dans une logique d'open banking. La presse n'a alors publié ni critères d'éligibilité détaillés ni date de lancement.

La nuance compte : une banque qui teste une fonctionnalité dans la Sandbox Express dispose déjà d'un agrément et de fonds propres ; une startup dans la sandbox d'origine cherche précisément à prouver qu'elle mérite le sien.

Ce que la sandbox ne permet pas

La sandbox est un cadre d'expérimentation, pas un agrément ni un moyen de contourner la loi. Elle n'autorise pas une startup à émettre de la monnaie électronique, à collecter des dépôts ou à exploiter durablement une activité de paiement. Pour cela, il faut toujours un agrément au titre de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers, par exemple comme établissement de paiement.

Or cette porte de sortie s'est resserrée. Le 25 septembre 2026, la BCT a publié la circulaire n° 2026-10 sur les établissements de paiement, qui remplace le cadre de 2018. Elle renforce les exigences de gouvernance, de cybersécurité, de cantonnement des fonds des clients et d'autorisation des partenariats, et entre en vigueur trois mois après sa publication. Tout ce qu'une startup teste aujourd'hui devra, à terme, respecter ce niveau d'exigence.

Ce que cela change pour les fondateurs tunisiens

Pour un fondateur de fintech, la sandbox est surtout utile dans trois cas :

• le produit n'entre dans aucune catégorie d'agrément existante, par exemple un nouveau modèle d'identification ou de règlement : tester avec le régulateur est alors la seule voie réaliste pour obtenir une position ;
• il faut des preuves avant de lever des fonds : un test supervisé avec de vrais clients pèse plus qu'un pitch deck ;
• une demande d'agrément est prévue de toute façon : le dialogue précoce avec les superviseurs aide à concevoir la conformité, la protection des données et la lutte anti-blanchiment comme ils l'attendent.

Les limites sont tout aussi nettes. Le dispositif reste modeste, son activité récente est peu documentée publiquement et le reste du cadre tunisien — change, crypto-actifs, exigences de capital — n'en est pas modifié. Le gouverneur le reconnaissait dès 2020 : la sandbox aide la Banque centrale à apprendre, mais changer la loi relève du gouvernement et du Parlement.